Fils d'actualités juridiques

02/03/2017 Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
02/03/2017 Fiscalité - Fiscalité
Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de revenus réputés distribués
02/03/2017 Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
01/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
01/03/2017 Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
01/03/2017 Affaires - Affaires
Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication
01/03/2017 Pénal - Pénal
Réforme de la prescription pénale : nouveaux délais et application de la loi dans le temps
28/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Lotissements : publication du seuil de recours obligatoire à un architecte
27/02/2017 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : feu vert pour la résiliation annuelle
27/02/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Régime d'exonération des plus-values professionnelles et modification de la doctrine administrative