Droit du travail et de la securite sociale

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
• Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
• Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
• Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
• Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
• Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
• Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
• Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
• Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
• Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
• Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise.
  
• Droit de la sécurité sociale; accident du travail, maladie professionnelle; faute inexcusable de l'employeur.