Fils d'actualités juridiques

18/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 : le point sur les arrêts marquants
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1782
15/09/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
15/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
14/09/2017 Pénal - Pénal
Déchéance du pourvoi formé contre l'exécution d'un mandat d'arrêt européen pour défaut de signature du demandeur
14/09/2017 Travail et social - Travail et social
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017 Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
13/09/2017 Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?