Fils d'actualités juridiques

27/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
27/09/2017 Pénal - Pénal
Conseil d'État : renvoi d'une QPC sur le statut du parquet
27/09/2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
26/09/2017 Pénal - Pénal
Quelles modalités de mise en œuvre du droit à l’assistance d’un interprète ?
26/09/2017 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
26/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1783
26/09/2017 Pénal - Pénal
Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : office de la chambre d'instruction
25/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
22/09/2017 Pénal - Pénal
Contrôle d'identité : la référence au plan "Vigipirate" et à l'état d'urgence est insuffisante pour les justifier
22/09/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme