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La sieste au travail peut être une faute grave

Social - Contrat de travail et relations individuelles
10/05/2016
Siester au boulot peut, le cas échéant, constituer une faute grave justifiant un licenciement. C'est ce qui ressort d'une décision de la cour d'appel de Bordeaux du 17 février 2016.
Dans cette affaire, un pompier affecté à la sécurité d’un aéroport, avait volontairement interrompu sa mission pour faire une sieste dans son véhicule. Seul problème : sa mission consistait notamment à rester en contact permanent avec la tour de contrôle. Licencié pour faute grave, celui-ci a contesté cette mesure, arguant qu'il s'était assoupi en raison d'une surcharge de travail. La cour d’appel, comme le conseil de prud’hommes avant elle, ont rejeté sa demande.

Mission de sécurité

Il a d'abord été démontré que ce salarié ne s'était pas inopinément assoupi comme il le prétendait. Mais surtout, pour les juges de Bordeaux, la rupture du contrat de travail était justifiée en raison de la mission de sécurité assignée à ce salarié. C'est donc la fonction du salarié qui constitue dans cette histoire la faute grave. La cour d'appel de Versailles a suivi le même raisonnement dans un arrêt du 26 juillet 2011 pour un veilleur de nuit. Pour des salariés qui n'exercent pas une fonction de sécurité ou de surveillance, le licenciement pour ce motif ne serait sans doute pas retenu.
Source : Actualités du droit