Fils d'actualités juridiques

01/07/2022 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
10/06/2022 Civil - Responsabilité
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
07/06/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité
01/06/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance au « directeur général » représentant
11/05/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
09/05/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
04/05/2022 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
25/04/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
04/04/2022 Affaires - Pénal des affaires, Sociétés et groupements / Transport - Douane
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
30/03/2022 Civil - Responsabilité
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice