Fils d'actualités juridiques

19/04/2021 Pénal - Pénal
Instruction : obligation d’informer sur tous les faits dénoncés par la partie civile
19/04/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 786
19/04/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 518
19/04/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1950
16/04/2021 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Cautionnement, prescription et recevabilité : caractère manifestement disproportionné d'un acte de cautionnement et devoir de mise en garde
16/04/2021 Travail et social - Travail et social
Formation Responsable Comp & Ben
14/04/2021 Affaires - Affaires
Parcours DPO
14/04/2021 Pénal - Pénal
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
14/04/2021 Pénal - Pénal
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
14/04/2021 Pénal - Pénal
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?