Fils d'actualités juridiques

23/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
19/07/2021 Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
19/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1963
19/07/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 288
19/07/2021 Travail et social - Travail et social
DRH - promoteur de la transformation : animer sa fonction avec agilité et innovation
15/07/2021 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
08/07/2021 Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
07/07/2021 Pénal - Pénal
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
06/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
06/07/2021 Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux