Fils d'actualités juridiques

01/12/2021 Civil - Civil
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
30/11/2021 Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
29/11/2021 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
29/11/2021 Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
29/11/2021 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
29/11/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
29/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
25/11/2021 Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général