Fils d'actualités juridiques

13/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Commercial
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : variation du fonds et montant de la provision
13/07/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Invalidation, en France, d'une appellation d'origine enregistrée à l'OMPI
13/07/2016 Civil - Personnes et familles, Civil
La réforme du droit commun des contrats bientôt sur les rails
13/07/2016 Public - Public / Affaires - Affaires
Application du délai de prescription biennale à l'action en garantie de l'ONIAM contre l'assureur de l'EFS
12/07/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnisation des propriétaires de parcelles en cas d'annulation du transfert de propriété et d'impossibilité de restitution
12/07/2016 Affaires - Sociétés / Civil - Civil
​Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
12/07/2016 Civil - Civil
Validité d'un recours en contestation de l'honoraire de l'avocat rédigé... en anglais
12/07/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation : une proposition en matière de bail
12/07/2016 Civil - Civil
L'absence de ponctuation n'affecte pas l'engagement de caution
12/07/2016 Affaires - Transport / Civil - Civil
​Créance permettant la saisie conservatoire d'un navire