Fils d'actualités juridiques

27/11/2017 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle
27/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
24/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Opérations de partage judiciaire : mandat écrit impératif pour l'avocat
24/11/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Sans urgence, pas de suspension des contrôles aux frontières intérieures
23/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Portée du principe de l'interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA
23/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée
23/11/2017 Civil - Civil
Annulation des dispositions relatives au cadre territorial d’exercice des fonctions de défenseur syndical
22/11/2017 Pénal - Pénal
Qualité pour agir en nullité : la Cour de cassation consolide sa position
22/11/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Quand le refus de réitérer l’acte de vente est fautif
22/11/2017 Pénal - Pénal
Statistiques pénitentaires : les chiffres au 1er novembre