Fils d'actualités juridiques

26/03/2019 Civil - Civil
Modification des dispositions relatives à l’organisation de la Cour de cassation
26/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal / Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
22/03/2019 Civil - Civil
PJL Justice, volet civil : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel
22/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
19/03/2019 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
19/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
18/03/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
18/03/2019 Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
18/03/2019 Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone