Fils d'actualités juridiques

14/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
13/05/2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
13/05/2020 Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
13/05/2020 Travail et social - Travail et social
Télétravail - Le jour d'après
11/05/2020 Civil - Civil / Public - Public
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
11/05/2020 Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
11/05/2020 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
11/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel